ART. PREMIER	N°AC24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC24
présenté par
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« pourcentages »,
insérer les mots :
« , qui ne peuvent être inférieurs à 30 %, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, les titulaires de bacs professionnels et technologiques émettent des vœux sur des filières courtes professionnelles , mais ils ne sont pas sélectionnés. Ils vont donc en licences générales avec des taux de réussite catastrophiques. Ils ne sont respectivement que 7 % et 2 % à valider leur licence en 3 ans. 
La mise en place de quotas dans les IUT et les BTS, pour permettre aux titulaires de bacs technologiques et professionnels d’accéder plus facilement à ces filières n’st pas une idée nouvelle. Nous l’avions défendu et je veux rappeler qu’avec la loi dite « Fioraso » de 2013, dans chaque académie, les recteurs doivent fixer un pourcentage minimal de bacheliers technologiques à accueillir en première année, par IUT et par filière.
L’étude d’impact du projet de loi en fait d’ailleurs état en page 12 en indiquant que : « mise en œuvre dans le cadre de la loi n° 2013‑660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, cette disposition a permis d’augmenter les taux d’accès des bacheliers technologiques et professionnels dans les filières d’enseignement supérieur où leur chance de réussite sont les meilleures. » 
Le projet de loi s’inspire de cette mesure puisqu’il prévoit que le recteur d’académie, chancelier des universités, fixe, pour l’accès aux sections de techniciens supérieurs et aux instituts universitaires de technologie, respectivement un pourcentage minimal de bacheliers professionnels et un pourcentage minimal de bacheliers technologiques, ainsi que des critères appropriés de vérification de leurs aptitudes.
Nous proposons de préciser que ce pourcentage minimal ne peut être inférieur à 30 % afin d’assurer à ces bacheliers la place qu’ils devraient pouvoir occuper. 
Nous avons conscience que fixer ex abrupto des quotas est absurde car les taux sont très différents selon les territoires et les disciplines. Ainsi, alors que certains IUT de la région parisienne accueillent surtout des titulaires de baccalauréat scientifique avec mention « Bien », celui de Montluçon comprend 84 % de bacheliers technologiques et tente d’en recevoir encore davantage. Compte tenu de cette variété de situations, nous partageons l’idée que les pourcentages soient fixés par les recteurs en concertation avec les présidents d’université, les directeurs des IUT et les proviseurs des lycées ayant des classes de techniciens supérieurs mais un plancher nous semble être une bonne incitation.