ART. 4	N°AC25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC25
présenté par
Mme Pau-Langevin, Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 4
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« fonction du »,
les mots : « égale à 110 € par ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 9.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 12.
IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 13 :
« Ce montant est indexé chaque année universitaire... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Votre projet propose de moduler le montant de la contribution unique en fonction du cycle dans lequel se trouve l’étudiant. Pourtant, qu’il soit en licence ou en master, l’étudiant devrait bénéficier de la même vie de campus en pratique. 
Dès lors il nous semble injuste de moduler le montant de la contribution en fonction du cycle.
C’est pourquoi nous proposons plutôt un montant fixe de 110 euros par cycle.