ART. PREMIER	N°AC30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC30
présenté par
Mme Le Grip, M. Bazin, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Larrivé, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Perrut, M. Reda, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin et M. de la Verpillière
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« compétences »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« , des résultats du baccalauréat avec indication de la filière, de la série et des mentions, du projet de formation des candidats et de la hiérarchisation de leurs choix. Cette proposition fait l’objet d’un dialogue préalable avec le candidat. Avec l’accord de ce dernier, l’autorité académique prononce son inscription dans la formation proposée. Si la place proposée est refusée, le candidat est considéré comme renonçant à suivre des études supérieures dans une formation publique à la rentrée de l’année universitaire considérée. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement tend d’une part à « objectiver » les critères et d’autre part, à éviter que la proposition de formation serve à « remplir » les formations désertées.
Il s’agit aussi d’écrire clairement les conséquences du refus.
En cela, l’amendement suit l’observation formulée par le Conseil d’État dans son Avis.