APRÈS ART. 5	N°AC33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
AMENDEMENT N°AC33
présenté par
Mme Descamps
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution