ART. PREMIER	N°AC37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC37
présenté par
Mme Genevard, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, Mme Kuster, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Valentin, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brun, M. Masson, M. de Ganay et Mme Lacroute
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 8.
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la deuxième phrase du même alinéa 8 :
« Pour l’accès aux formations autres que celles mentionnées aux V et VI, l’autorité académique peut, afin... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de l’entretien entre la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et une délégation de députés, la Ministre a convenu que le pourcentage d’étudiants boursiers par établissement, à quelques exceptions, était globalement équivalent – environ 20 % – et de ce fait, satisfaisant.
Ainsi, fixer un pourcentage minimal de bacheliers bénéficiaires d’une bourse nationale en fonction du rapport entre le nombre de bacheliers boursiers candidats et le nombre total de demandes d’inscription dans une formation rend le processus et le traitement des différentes informations par l’algorithme – qui devra dès lors prendre de nouvelles données en compte – d’autant plus complexes. Il s’agit là d’un souci d’affichage politique qui n’a pas lieu d’être dans le cadre du traitement même des informations lors du procédé de préinscription.