APRÈS ART. 3	N°AC44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
___________________________________________________________________
ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC44
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon et Mme Bello
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’État peut autoriser, à compter du 1er septembre 2018, à titre d’expérimentation et pour une durée n’excédant pas trois ans, la mise en place du tiers payant généralisé pour les étudiants affiliés au régime général de sécurité sociale. Cette expérimentation est limitée au département de la Seine-Saint-Denis.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à améliorer l’accès aux soins des étudiants.
Selon la dernière enquête nationale de l’Observatoire de la Vie Étudiante de septembre 2017, 30 % des étudiants déclarent avoir déjà renoncé à des soins. Dans 44,5 % des cas, le renoncement était dû à des raisons financières.
Pour lutter contre le problème du renoncement aux soins, nous proposons d’expérimenter l’extension du tiers payant généralisé aux étudiants affiliés au régime général de sécurité sociale. Cette extension est rendue nécessaire en raison des critères inadéquats pour l’accès à l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).
Il est donc proposé ici une expérimentation de cette mesure sur le territoire de la Seine-Saint-Denis qui concentre un nombre important d’étudiants.