APRÈS ART. 3	N°AC46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Adopté
AMENDEMENT N°AC46
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon et Mme Bello
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accès aux soins des étudiants. Ce rapport porte notamment sur la couverture santé complémentaire des étudiants et les moyens à mettre en œuvre pour l’améliorer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un tiers des étudiants renonce à des soins, le plus souvent pour des raisons financières. En outre, l’absence de couverture complémentaire concernerait entre 1 étudiant sur 5 (19 % et 18 % respectivement selon la LMDE et EmeVia) et 1 étudiant sur 10 (9 % selon l’enquête 2017 de l’Observatoire de la vie étudiante). Ces chiffres doivent être mis en comparaison avec le taux de couverture de la population générale qui atteint 94 %.
Alors que le présent projet de loi entend rattacher les étudiants au régime général de sécurité sociale afin d’améliorer leur couverture maladie obligatoire, il convient également de réfléchir aux moyens d’améliorer la couverture maladie complémentaire.
Certaines collectivités territoriales ont mis en place des des chèques santé locaux pour aider les jeunes de leur territoire à accéder à une complémentaire santé. Ces dispositifs mériteraient de faire l’objet d’une évaluation dédiée pour en mesurer l’impact en termes de santé publique et de réduction des inégalités sociales de santé. 
D’autres propositions intéressantes sont dans le débat : la création d’un chèque national santé, l’extension de l’aide à la complémentaire santé (ACS), ou encore l’élargissement de la CMU-C aux jeunes. En l’état, ces deux derniers dispositifs bénéficient très peu aux étudiants car ils sont conditionnés à des niveaux de ressources.
La présente demande de rapport vise donc à dresser l’état des lieux des dispositifs existants, d’en évaluer la pertinence en termes d’accès aux soins pour les étudiants, et de formuler des recommandations pour améliorer leur couverture santé.