ART. PREMIER	N°AC48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC48
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon et Mme Bello
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article premier modifie profondément les conditions d’accès à l’enseignement supérieur en instaurant une sélection dans les filières non sélectives.
D’une part, cet article ouvre la possibilité de subordonner l’accès à une filière non sélective à l’acceptation par l’étudiant d’un parcours individualisé. Ce n’est pas un choix offert à l’étudiant mais une obligation. Or, le parcours individualisé doit être un dispositif facultatif, ouvert à tous les étudiants, et non un critère d’admission.
D’autre part, dans les filières non sélectives dites en tension, une sélection entre bacheliers sera opérée, sur la base de l’avis du conseil de classe de terminale et du projet du candidat. Nous souhaitons pour notre part que chaque bachelier puisse intégrer la filière de son choix à l’université et que le dernier mot concernant son avenir lui revienne.
Nous rejetons ainsi la logique consistant à refuser à des bacheliers l’intégration à la filière de leur choix sous prétexte du manque de places. Il est du rôle de l’État de garantir le libre accès à l’université à tous les bacheliers, en mettant les moyens financiers et humains permettant un accueil de toutes et tous dans de bonnes conditions. Ce n’est pas aux bacheliers de subir les conséquences du sous investissement chronique de l’État dans l’enseignement supérieur.
Le budget dédié à chaque étudiant a baissé de 10 % en dix ans. le projet de loi de finance pour 2018 ne prévoit qu’une augmentation de 200 millions d’euros, en partie absorbée par le glissement vieillesse-technicité. Or, les organisations étudiantes et d’enseignants s’accordent sur la nécessité d’une augmentation d’un milliard d’euros afin d’absorber les 35 000 étudiants en plus qui intègrent l’enseignement supérieur chaque année.