ART. PREMIER	N°AC49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC49
présenté par
Mme Buffet, Mme Bello et Mme Faucillon
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli visant à supprimer la disposition « Oui si » , subordonnant l’inscription d’un bachelier à l’acceptation du bénéfice des dispositifs d’accompagnement pédagogique.
En effet, il ne peut pas avoir d’un côté les étudiantes et étudiants non bénéficiaires de ces dispositifs et de l’autre des étudiantes et étudiants obligés de suivre ces dispositifs, sous peine de rupture d’égalité.
Le choix doit revenir aux bachelières et bacheliers et l’inscription doit rester libre et sans contreparties.