ART. 4	N°AC53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC53
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :
« Cette part est majorée de 8 % pour les établissements de l’enseignement supérieur public de moins de 15 000 étudiants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de majorer de 8 % la part de la contribution reversée par les CROUS fixée par décret pour les Petites et Moyennes universités.
Les universités que l’on qualifie de petites ou moyennes, parfois situées dans des territoires en dehors des centres décisionnels à cause du centralisme de la France, méritent d’être aidées et valorisées car il est important de mieux considérer ces lieux dans les territoires qui favorisent la croissance et l’innovation.
Il est important de soutenir ce maillage de petites et moyennes universités qui sont des leviers et des catalyseurs du développement économique et social dans ces territoires.
Les exemples de projets de développement territorial intégré pilotés par ces universités ne manquent pas comme ceux de l’Università di Corsica/Université de Corse : projets « Fab Lab » (espace ouvert à tous pour démocratiser les techniques de fabrication numérique), « Fabbrica design » (résidence de designers), « U Premiu » (prix de l’entreprenariat étudiant pour soutenir les initiatives), DU journalisme et corsophonie (en association étroite avec les médias), « Stella Mare » (aquaculture), etc…
Ailleurs, on peut citer encore à titre d’exemples et parmi tant d’autres, le projet COMPOFAST (Programme Véhicule du Futur des Investissements d’Avenir) porté par l’Université de Haute-Alsace, Aerospacevalley (aéronautique, espace, systèmes embarqués) de l’Université de Pau, ou l’Université de Valenciennes qui s’investit dans la création d’un Technopole « Transalley » dédié aux Transport et Mobilité durables et la réhabilitation du site minier d’Arenberg….