ART. PREMIER	N°AC57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Retiré
AMENDEMENT N°AC57
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d’accueil d’une formation donnée, l’autorité académique peut fixer ».
les mots :
« l’autorité académique fixe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi ne prévoyant cette situation que dans l’hypothèse où le nombre de candidatures excède les capacités d’accueil d’une formation donnée, il convient de généraliser ce dispositif afin de faciliter l’insertion sociale aux seins de l’Université.