ART. 2	N°AC58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC58
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Cette procédure s’applique aussi au sein des bacheliers bénéficiant d’une bourse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’encourager les lycéens titulaires d’une bourse, il convient de réserver un contingent de places universitaires aux meilleurs d’entre eux.
Le rejet d’une telle mesure entrainerait une discrimination sociale aux principes fondamentaux du droit.