APRÈS ART. 2	N°AC59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC59
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur l’éducation et l’enseignement supérieur fait l’objet d’une concertation préalable avec les institutions de la Corse.
À cet effet, le Gouvernement communique au président de l’exécutif de Corse un document d’orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options. Le Gouvernement indique un délai raisonnable de réponse en vue de recueillir la position des institutions de l’île et les éventuelles demandes d’adaptation législatives et réglementaires nécessaires à la spécificité de la collectivité de Corse.
Le Président de l’exécutif consulte l’université de Corse, ainsi que le Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse avant notification de son analyse.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis la loi du 22 janvier 2002, la Corse dispose d’un pouvoir d’adaptation législatif et réglementaire.
De plus, à l’occasion de la loi-montagne du 29 décembre 2016 le législateur a reconnu à la Corse son caractère d’île-montagne car cumulant plusieurs contraintes. Il convient de traduire cette volonté politique en consultant l’Exécutif de Corse avant chaque discussion relative à l’éducation et à l’enseignement supérieur.