ART. PREMIER	N°AC6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Retiré
AMENDEMENT N°AC6
présenté par
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Perrut, Mme Anthoine, M. Abad, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Brochand, M. Cinieri, M. Straumann, M. Lurton, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Rolland, M. Boucard, Mme Dalloz, M. Reiss, Mme Lacroute, M. de Ganay, Mme Le Grip, M. Viry et M. Rémi Delatte
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants :
« 4° (nouveau) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : 
« À titre expérimental, pour une durée de six ans, et par dérogation au premier alinéa, des modalités particulières d’admission dans les formations de licence générale peuvent être fixées par décret sous la forme d’une orientation des étudiants de la première année à l’issue d’épreuves portant sur les enseignements dispensés en fin de premier semestre de cette première année. L’université assure alors l’orientation de chaque étudiant n’ayant pas réussi ces épreuves en l’inscrivant dans une formation qui l’accueille dès l’année universitaire en cours.
« L’université met en place un système d’information assurant le suivi pédagogique et l’assiduité des étudiants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les établissements d’enseignement supérieur doivent remédier au décrochage universitaire, qu’il soit le résultat d’un mauvais choix d’orientation ou de difficultés d’apprentissage. L’abandon des études supérieures au cours d’année a un coût économique et social trop important pour les jeunes, leurs familles et pour notre pays. Le rapport rendu en juin 2011 par le sénateur Christian Demuynk établit que près de 46 000 jeunes abandonnent leurs études universitaires chaque année et 50 % des inscrits en première année de licence ne passent pas en deuxième année à l’issue de leurs semestres de scolarité. Il établit que « C’est sans doute près d’un milliard d’euros par an qui n’aboutit pas à un résultat de formation tangible. »
 C’est la raison pour laquelle, les établissements d’enseignement supérieur doivent être soumis à une obligation légale de suivi des étudiants, être dotés d’un système d’information national adapté et récompensée dans leurs budgets lorsqu’ils mettent en œuvre des dispositifs de réorientation et de rebonds efficaces auprès des étudiants en situation de décrochage.
 Il s’agit donc de réorienter dans des formations mieux adaptées aux capacités d’apprentissage du jeune, dans les six premiers mois, ceux qui risquent d’échouer en première année de licence.