ART. 5	N°AC60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC60
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après le mot :
« durée »,
insérer les mots :
« minimale de six mois et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à restreindre l’accès à son nouveau droit à une durée minimale de 6 mois.
S’il convient de saluer ce nouveau dispositif, il convient de l’encadrer. La rédaction présentée par le Gouvernement autoriserait des césures de quelques jours ou quelques semaines. Or, pour que le projet personnel ou professionnel de l’étudiant ait du sens il devra porter sur une durée minimale significative.