ART. PREMIER	N°AC62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC62
présenté par
Mme Buffet, Mme Bello et Mme Faucillon
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes :
« Les documents et avis produits par le conseil de classe et les professeurs principaux de terminale relatifs aux acquis, aux compétences et à la capacité du candidat à intégrer les différentes formations sélectionnées lors de sa préinscription sont préalablement communiqués au candidat avant d’être transmis aux établissements d’enseignement supérieur pour lesquels il a candidaté. Avant toute transmission de l’avis du conseil de classe et des professeurs principaux aux établissements d’enseignement supérieur, un entretien individuel est organisé avec un ou plusieurs membres de l’équipe pédagogique afin que le candidat puisse faire part de ses remarques et si besoin, préciser son projet de formation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir l’accès aux lycéens de terminal à un accès complet à leur dossier d’orientation et aux avis communiqués aux établissements d’enseignement supérieur. Cette transmission préalable garantira la transparence de la procédure et permettra de s’assurer que le conseil de classe est bien compris le projet du lycéen.
De plus, un entretien individuel avec l’équipe pédagogique avant toute transmission de leur dossier donnera la possibilité au lycéen candidat de faire part de ses remarques, de sa satisfaction ou de ses interrogations et surtout de préciser son projet de formation et son projet d’avenir si il considère que ses volontés n’ont pas été bien comprises ni prises en compte. Considérant l’importance de ces avis du conseil de classe dans cette nouvelle loi pour l’avenir des bacheliers, il convient d’en faire une procédure pouvant être contradictoire.
Il ne faut pas déposséder les lycéens de leur avenir mais au contraire les associer durant l’ensemble du processus d’orientation. Voilà le sens de cet amendement.