ART. PREMIER	N°AC64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC64
présenté par
Mme Buffet, Mme Bello et Mme Faucillon
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ARTICLE PREMIER
Après la troisième occurrence du mot :
« dans »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« l’une des formations non sélectives parmi celles choisies par le candidat lors de la période de préinscription. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à garantir au candidat l’accès à au moins l’une des filières non sélectives de son choix.
En effet, si un bachelier ou une bachelière n’a aucune proposition, même dans une filière non sélective, il n’est pas souhaitable que l’autorité académique puisse l’inscrire à défaut dans une filière qui n’a pas été sélectionnée au préalable par le candidat. Cela s’avérera désastreux pour l’avenir de nombreux bacheliers sans affectation, qui iront garnir les rangs de filières à contre cœur. Ce système d’affectation par défaut sera facteur d’échec et est contraire au but fixé par cette loi.
Nous proposons donc que l’autorité académique puisse inscrire un candidat qui se retrouve sans proposition d’affectation dans une des formations non sélectives parmi celles précédemment sélectionnées par lui, afin de garantir à chaque bachelier le droit d’étudier dans une filière désirée, condition indispensable à la réussite de ses études.