ART. 4	N°AC74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC74
présenté par
M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette et Mme Maud Petit
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ARTICLE 4
À l’alinéa 6, après la référence:
« L. 811‑3 »,
insérer les mots : 
« , les mutuelles étudiantes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les mutuelles étudiantes sont partie intégrante de la vie des campus au sein de nos établissements d’enseignement supérieur. Elles jouent un rôle important de prévention en matière de santé, d’addictologie, de sensibilisation aux comportements à risque et mettent en oeuvre des actions de pédagogie à l’égard des étudiants dont de nombreuses études démontrent qu’il s’agit d’un public à risque sur ces sujets. 
Leur action depuis près de 50 ans leur a permis de développer une expertise en la matière qui pourrait être mise à contribution dans la programmation des actions financées au titre de la contribution « vie de campus ». 
Ces acteurs sont largement connus des étudiants et leur proximité avec ce public pourrait certainement apporter un avis pertinent en la matière. 
Par le présent amendement, il est ainsi proposé d’intégrer les mutuelles étudiantes dans le nouveau dispositif de programmation prévu à l’alinéa 6 de l’article 4.