ART. PREMIER	N°AC83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC83
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de supprimer l’article 1 de ce projet de loi qui instaure une forme de sélection à l’entrée du premier cycle de l’Enseignement supérieur.
En effet, cet article met en place une forme de sélection sociale pour les filières non sélectives en ce qu’il impose aux nouveaux étudiants qui ne possèderaient pas les attendus arbitrairement fixés par chaque Université dans un délai trop court d’accepter de suivre un parcours « personnalisé » d’accompagnement. Un parcours d’accompagnement qui aura un double effet pénalisant en raison de l’allongement de la durée des études supérieures qui génère des coûts supplémentaires pour les étudiants (10 000 euros par an) et en raison de la création d’inégalités supplémentaires au sein d’un même diplôme (licence en 3 ou 4 ans), notamment eu égard à la récente mise en place de la sélection en Master.
Il instaure également une sélection pour les filières dites en tension pour lesquelles le président ou directeur d’établissement peut tout simplement refuser un candidat.
Enfin, cet article, qui supprime les phrases « Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix » et « les dispositions relatives à la répartition entre les établissements et les formations excluent toute sélection » du code de l’Éducation, met en exergue la volonté du gouvernement de supprimer l’universalité de l’accès au premier cycle de l’Enseignement supérieur.
Si l’ambition réelle est la réussite des étudiants, ambition que nous partageons à tous les égards, il faut en priorité renforcer l’orientation tout au long de la scolarité et généraliser les dispositifs d’accompagnement pour l’ensemble des étudiants qui en ont besoin en les intégrant dans le cadre de l’offre pédagogique de la licence. Dans tous les cas, l’efficacité de tels dispositifs nécessite des moyens supplémentaires et supérieurs à ceux annoncés par le Gouvernement. En aucun cas la sélection n’est une solution à l’échec en licence.