ART. PREMIER	N°AC88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
AMENDEMENT N°AC88
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution