APRÈS ART. 2	N°AC9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Novembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Adopté
AMENDEMENT N°AC9
présenté par
M. Hetzel, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Valentin, M. de la Verpillière, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Perrut, Mme Anthoine, M. Abad, M. Cordier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Brochand, M. Cinieri, M. Straumann, M. Lurton, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Boucard, Mme Dalloz, M. Reiss, Mme Lacroute, M. de Ganay, M. Viry et M. Rémi Delatte
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 613-5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les universités mettent en œuvre un enseignement modulaire capitalisable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier la personnalisation des cursus dans une logique de formation tout au long de la vie. En effet, afin de décloisonner les voies de formation supérieure (BTS, DUT, Cours Préparatoires aux Grandes Ecoles, licence universitaire) et de faciliter les passerelles entre ces voies, les universités doivent organiser leurs enseignements en modules que les étudiants pourront capitaliser tout au long de leurs vie, sans dénaturer la spécificité et le niveau d’exigence des différentes voies de formation.