ART. PREMIER	N°AC91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
___________________________________________________________________
ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Tombé
AMENDEMENT N°AC91
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous rendons obligatoire la fixation par l’autorité académique de pourcentages maximaux de bacheliers résidants dans une académie autre que celle dans laquelle est situé l’établissement. La suppression du critère géographique dans la procédure de préinscription risque d’accentuer encore la hiérarchisation des universités et aboutir à un système universitaire à 2 vitesses : entre les universités d’élite avec les meilleurs étudiants et les universités de seconde zone.
De plus nous considérons qu’il s’agit d’un droit de pouvoir s’inscrire en premier cycle dans l’académie où l’on réside. La sélection opérée dans les filières tendues le remet en question. Par cet amendement nous souhaitons limiter ses conséquences.