ART. PREMIER	N°AC92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC92
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« compte »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 11 :
« des choix exprimés par le candidat en respectant ses choix de filières et de localisation géographique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait qu’un candidat n’ait reçu aucune réponse positive résulte d’un manquement grave de l’État. Alors que la croissance démographique est prévisible, les gouvernements successifs n’ont pas lancé les investissements nécessaires à l’accueil des bacheliers dans les formations de leur choix. Le Gouvernement actuel choisit d’y répondre par la sélection. La moindre des choses est que l’État, à travers l’autorité académique, fasse le maximum pour permettre aux candidats malheureux une formation en accord avec les choix d’orientation qu’il a fait au sein de l’académie dont il est issu. La précédente rédaction de cet alinéa indiquait que la proposition de formation qui serait faite au candidat serait fonction « d’une part, des caractéristiques de cette dernière et, d’autre part, des acquis de leur formation et de leurs compétences. » Nulle mention des choix du candidat lors de la procédure de préinscription ni de l’académie dont il est issu. Si l’accord du candidat est requis, nous craignons qu’il n’ait d’autres choix que de l’accepter sans moyen de recours.
Cet amendement vise à pallier ce manquement.