ART. 4	N°AC96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC96
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« IV bis. – Sont exonérés du versement de cette contribution les élèves et les étudiants salariés, durant l’année universitaire, et travaillant au moins 9 heures hebdomadaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous exonérons les élèves et les étudiants salariés de la contribution créée par l’article 4. Cette contribution rend obligatoire des dépenses qui étaient auparavant facultatives comme les cotisations instaurées par les établissements afin de bénéficier des activités sportives et culturelles qu’ils proposent. Or 50 % des étudiants doivent travailler à côté de leurs études et n’ont pas nécessairement le temps libre ni les moyens pour bénéficier des activités proposées. Il ne nous paraît pas légitime d’imposer à des étudiants devant travailler pour financer leurs études des dépenses supplémentaires dont ils ne pourront peut-être même pas profiter.