APRÈS ART. 5	N°AC98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC98
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport évaluant l’impact sur les inégalités scolaires et la réussite en premier cycle d’enseignement supérieur d’une fusion budgétaire et organisationnelle entre les deux années de classe préparatoire aux grandes écoles et les deux premières années de premier cycle universitaire. Il propose des modalités d’intégration des effectifs et des moyens des classes préparatoires dans l’université publique afin de lancer une réflexion sur la fin de l’enseignement supérieur à deux vitesses et la mise en œuvre d’une université démocratique d’excellence.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le coût moyen d’un étudiant d’université pour les finances publiques est de 10 390 euros par an. Il est de 15 100 euros pour un étudiant de classe préparatoire aux grandes écoles. De cette différence de moyens résulte des conditions d’études inégales : les effectifs des classes préparatoires sont limités, les professeurs sont mobilisés à plein temps sur les activités d’enseignement, le nombre d’heures de cours est beaucoup plus important et l’encadrement individualisé est très fort.
Or, la composition sociale des deux formations diffère. Les effets de sélection sociale, fort bien documentés par la sociologie française depuis plusieurs décennies, ont favorisé la mise à l’écart des enfants de classes populaires de ces formations très qualitatives. Ainsi, elles ne sont composées que de 6 % d’enfants d’ouvriers contre 50 % d’enfants de cadres et professions intellectuelles supérieures, alors que la première catégorie occupe une part nettement plus importante de la population française.
Nous sommes arrivés dans une situation paradoxale où les plus favorisés par leur milieu sont ceux à qui on donne plus, alors que ceux qui ont moins sont moins bien accompagnés par notre système scolaire.
L’objectif de cette demande de rapport est de permettre l’instauration d’une véritable égalité des chances en permettant à tous les étudiants de disposer des mêmes conditions d’études d’excellence pour démarrer leurs études supérieures.
Il s’agirait de prendre le meilleur des classes préparatoires (fort encadrement, enseignements exigeants) et de l’intégrer au premier cycle de l’université.
Cela aurait pour effet de permettre la démocratisation des grandes écoles, puisque tous les étudiants de filière générale auraient désormais la possibilité d’en tenter les concours.