ART. 4	N°AS30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Retiré
AMENDEMENT N°AS30
présenté par
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 4
I. – Après le mot :
« est »
rédiger ainsi la fin de l’article 9 :
« la même entre les deux premiers cycles de l’enseignement supérieur mentionné à l’article L. 612‑1. Il est fixé par décret. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 10 à 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà de son principe même, la contribution créée par l’article 4 pose une question : pourquoi différencier le montant des contributions suivant les cycles ? Nous ne voyons pas de justification à cela.
L’offre diffère-t-elle suivant les cycles ? A-t-on plus de moyens financiers en deuxième cycle qu’au premier cycle ?
Nous demandons donc une explication au Gouvernement sur ce sujet.