ART. 4	N°AS32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Tombé
AMENDEMENT N°AS32
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Ratenon, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette contribution aboutirait concrètement à une augmentation des frais d’inscription de 150 € pour les doctorants. La grande majorité d’entre eux dépend déjà du régime général de sécurité sociale et non du régime étudiant. Ils ne bénéficient pas de la suppression de cotisation à la sécurité sociale étudiante comme les étudiants de premier et de second cycle mise en avant par le Gouvernement. Enfin, les doctorants travaillent souvent pour l’université et ne bénéficient que de peu de services de l’université.
Par cet amendement nous supprimons donc la contribution des étudiants de troisième cycle.