ART. 4	N°AS38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS38
présenté par
Mme Ramassamy
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 60 € »
le montant :
« 40 € ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au montant :
« 120 € »
le montant :
« 100 € ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant :
« 150 € »
le montant :
« 130 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La contribution destinée à favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention est due par les élèves et étudiants lors de leur inscription à une formation initiale d’enseignement supérieur.
Le montant annuel de cette contribution est de 60 € pour le premier cycle ; 120 € pour le deuxième cycle ; et 150 € pour le troisième cycle.
Cet amendement propose de réduire cette contribution, laquelle est élevée pour les étudiants démunis ne bénéficiant pas de bourse, et ce, en diminuant le montant annuel de cette contribution à 40 € pour le premier cycle ; 100 € pour le deuxième cycle ; et 130 € pour le troisième cycle. Les étudiants ont un faible pouvoir d’achat, lequel a été réduit par la baisse des APL donc il convient de les protéger et éviter de leur prélever davantage d’argent.