ART. 3	N°AS42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Adopté
AMENDEMENT N°AS42
présenté par
Mme Cloarec-Le Nabour, rapporteure
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet au Parlement, au 1er septembre 2020, un rapport présentant le bilan du nouveau dispositif du régime obligatoire de sécurité sociale pour les étudiants et notamment l’évaluation de la qualité de l’accueil et du service. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette évolution va concerner un nombre conséquent d’étudiants, autour de 1,8 million et nécessitera un transfert de dossiers des mutuelles étudiantes vers les régimes obligatoires d’assurance maladie. Par ailleurs, la CNAMTS devra gérer à la même période, le transferts des assurés du RSI.
C’est pourquoi, il semble important à la Rapporteure de pouvoir vérifier la bonne application de cette réforme.