ART. 4	N°AS43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2017
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ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - (N° 391)
Adopté
AMENDEMENT N°AS43
présenté par
Mme Cloarec-Le Nabour, rapporteure
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ARTICLE 4
I. – Substituer aux alinéas 9 à 12 l’alinéa suivant :
« III. – Le montant annuel de cette contribution est fixé à 110 euros. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 :
« Ce montant est indexé chaque année... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est préférable d’instaurer une contribution unique sans tenir compte des cycles d’enseignement supérieur dans un souci d’égalité et de simplicité.  Les ressources des étudiants n’augmentent pas  selon leur niveau d’études.L’accès aux dispositifs financés par cette contribution est similaire pour tous les étudiants et ne dépend pas de leur cycle d’études.