ART. 3	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2017
___________________________________________________________________
GARDE ALTERNÉE - (N° 416)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°10
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de cohérence vis à vis de l’amendement visant à supprimer l’article 1 de la présente proposition de loi.