ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2017
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GARDE ALTERNÉE - (N° 416)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Masson
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« L’intérêt supérieur de l’enfant est de préserver le lien le plus fort possible avec les deux parents. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable de prendre en compte dans le texte même de cette proposition de loi l’intérêt supérieur de l’enfant compris comme un lien fort et étroit avec chacun de ses deux parents.