ART. PREMIER	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2017
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GARDE ALTERNÉE - (N° 416)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Breton, M. Le Fur, M. Parigi, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. de la Verpillière et M. Straumann
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« par accord entre les parents ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans l’intérêt supérieur de l’enfant, il est important que le juge reste la pierre angulaire du dispositif.
C’est au juge de décider en fonction de son évaluation de chaque situation.