ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2017
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GARDE ALTERNÉE - (N° 416)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Ferrara, M. Reiss, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Parigi, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Bazin, M. de la Verpillière et M. Straumann
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accord entre les parents ou ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« si le domicile n’est pas trop éloigné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour la mise en place du dispositif tel que prévu dans cette proposition de loi, il faut que les deux parents disposent d’un logement relativement proche pour éviter de longs trajets fatigants aux enfants.
Or la réalité peut faire obstacle à une telle mesure. En effet, les parents peuvent vouloir s’éloigner pour se reconstruire ailleurs.
C’est l’intérêt de l’enfant qui doit d’abord être pris en considération.