ART. PREMIER	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2017
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GARDE ALTERNÉE - (N° 416)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Bazin, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Ferrara, M. Hetzel, M. Lurton, M. Menuel, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin et M. Reiss
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La résidence alternée est une réponse qui ne peut être normalisée en cas de séparation des parents d’un enfant.
Si elle répond au besoin indéniable de certains pères de pouvoir vivre le plus souvent auprès de leurs enfants, elle ne répond pas forcément à l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit prévaloir dans nos décisions.
L’appel, lancé lors du débat sur l’autorité parentale, par les pédopsychiatres les plus renommés de notre pays doit être rappelé.
Ils demandent d’amender la loi de mars 2002 à l’instar d’autres pays qui nous ont précédés dans cette voie : Californie, Suède, Danemark, etc…
Ces pays ont voté une loi protectrice, respectant un principe de précaution pour le développement de l’enfant, et indiquant qu’en cas de séparation des parents, la priorité doit être donnée au besoin de tout enfant de disposer d’une figure d’attachement et d’un lieu de vie stable, tout en permettant des contacts suffisamment fréquents pour être significatifs avec l’autre parent.
Il faut entendre cet appel de ceux qui sont à même de mesurer les séquelles provoquées par ce qui est imposé aux enfants et reconnaître que, pour fonctionner, la garde alternée impose des conditions rarement trouvées dans les cas de séparation. N’en faisons donc pas la norme.