ART. PREMIER	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2017
___________________________________________________________________
GARDE ALTERNÉE - (N° 416)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Ferrara, M. Reiss, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Parigi, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Bazin, M. de la Verpillière et M. Straumann
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accord entre les parents ou ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« si l’âge de l’enfant le permet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour la mise en place du dispositif tel que prévu dans cette proposition de loi, il faut être très vigilant au critère de l’âge.
Ainsi, avant deux ans, un enfant a besoin de stabilité, de sécurité et de repère. Un pédopsychiatre de l’hôpital Bichat affirme qu’ « avant trois ans, les enfants ont besoin d’une figure d’attachement principale et peuvent souffrir d’être transbahutés d’un lieu à l’autre ; cela peut engendrer des troubles du sommeil, du stress, des transitions difficiles »
C’est l’intérêt de l’enfant qui doit d’abord être pris en considération.