ART. PREMIER	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2017
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GARDE ALTERNÉE - (N° 416)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Valérie Boyer
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« titre exceptionnel »
les mots :
« la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est vrai que même si l’enfant peut demander à être entendu par le juge, il arrive très souvent que le magistrat prenne sa décision sans même avoir vu le ou les enfants concernés.
Pourtant, le juge a un rôle important dans la procédure.
Ce professionnel du droit n’est guidé que par un seul principe : l’intérêt de l’enfant, principe qu’il examine à travers plusieurs critères que l’on peut résumer ainsi : l’âge et la maturité de l’enfant, l’entente entre les parents, la distance entre les domiciles de chaque parent et les caractéristiques matérielles de l’accueil de l’enfant (confort des domiciles, disponibilité des parents…).
Ces critères sont examinés en détail dans le cadre d’un divorce conflictuel (ou d’une séparation conflictuelle entre concubins), c’est-à-dire lorsque l’un des parents demande la résidence alternée et que l’autre parent la refuse.
Même dans le cadre d’un divorce amiable, si les parents sont d’accord sur le principe de la résidence alternée, il revient au juge de vérifier que les intérêts de l’enfant sont respectés et que la résidence alternée est réalisable au regard de ces mêmes critères.
Le juge aux affaires familiales (JAF) reste le premier juge de la protection de l’enfant car il doit prendre les décisions bénéfiques pour celui-ci.
Même si certaines réformes pourraient être envisagées (par exemple en développant les formations des magistrats dans le domaine de la pédopsychiatrie), il convient de maintenir le dispositif actuel.
Le recours au juge ne doit pas être seulement exceptionnel.
Le juge doit pouvoir fixer la résident de l’enfant au domicile de l’un des parents à la demande de l’un deux ou en cas de désaccord, comme c’est le cas aujourd’hui.