APRÈS ART. 2	N°39 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2017
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GARDE ALTERNÉE - (N° 416)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°39 (Rect)
présenté par
M. Bru
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – À la première phrase du cinquième alinéa du I de l’article 194 du code général des impôts, le mot : « alternée » est supprimé.
II. – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 521‑2 du code de la sécurité sociale, le mot : « alternée » est supprimé.
III. – Au cinquième alinéa de l’article L. 161‑3 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, les mots : « en alternance » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de procéder aux coordinations nécessaires dans les différents codes faisant référence à la résidence alternée.