APRÈS ART. 3	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2017
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GARDE ALTERNÉE - (N° 416)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Bazin, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Ferrara, M. Hetzel, M. Lurton, M. Menuel, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Di Filippo et M. Reiss
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 1er janvier 2019, sur l’analyse des conséquences de la séparation des parents sur les enfants.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les séparations et les divorces sont de plus en plus nombreux dans notre pays comme ailleurs.
Près d’un ménage sur deux se sépare.
Nul ne peut nier l’impact de ces séparations sur les enfants.
Or les études sur cet impact font défaut alors que ce sujet est tellement important.
Il convient de mesurer cet impact afin de mieux y répondre.