ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Novembre 2017
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GARDE ALTERNÉE - (N° 416)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1 de la présente proposition de loi vise à instaurer un principe général de résidence des enfants chez chacun de leurs parents. Ce principe peut contrevenir à l’intérêt même de l’enfant en ce qu’il le prive de repères nécessaires à son épanouissement. En outre, étant donné le caractère singulier de chaque divorce et de chaque situation familiale, un tel renversement de principe semble méconnaître la réalité de ces drames familiaux. Il convient donc de revenir à la rédaction initiale de l’article 373‑2‑9 du Code civil.