ART. 6	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 417)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Colas-Roy
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ARTICLE 6
À l’alinéa 39, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« dans sa rédaction résultant du I du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.