ART. PREMIER	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 417)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le droit de suite entrave trop largement la portée du texte et nuit à la prise au sérieux de l’urgence écologique. Permettre la prolongation des permis de recherche viderait le texte de sa substance et rendrait l’échéance du 1er janvier 2040 complètement caduque.