ART. 6 BIS	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 417)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Colas-Roy
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ARTICLE 6 BIS
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« arrêté »,
insérer le mot :
« conjoint ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.