ART. PREMIER	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 417)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°21
présenté par
Mme Panot, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud’homme, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis et Mme Autain
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ARTICLE PREMIER
Après l’année :
« 2040 »,
supprimer la fin de l’alinéa 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aucune exception ne doit être faite, encore moins une dérogation sur la base de principes de rentabilité économique et de droit à la liberté d’entreprendre. L’urgence écologique est trop importante pour ouvrir de nouvelles opportunités aux industriels, alors même que 90 industries du secteur des hydrocarbures sont responsables de 50 % des émissions de CO2 à l’échelle mondiale. Introduire cette expression d’équilibre économique revient à fermer la porte et faire entrer les industriels par la fenêtre !