ART. PREMIER	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 417)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°43
présenté par
Mme Batho, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier et Mme Vainqueur-Christophe
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« à une seule reprise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient que le droit de suite soit limité à une seule prolongation de cinq ans au maximum.