ART. 3	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 417)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°49
présenté par
Mme Batho, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« I ter A. - Au II de l’article 3 de la même loi, après le mot : « roche », sont insérés les mots : « interdits en application de l’article L. 111‑11 du code minier ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination résultant de la codification des dispositions de l’article 1er de la loi du 13 juillet 2011.