ART. PREMIER	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 417)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Aubert
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« charbon »,
 insérer les mots :
« destinés à un usage énergétique ».
II. – En conséquence, rétablir l’alinéa 10 dans la rédaction suivante :
« Art. L. 111‑5‑1. – Pour l’application de la présente section, sont considérés comme hydrocarbures liquides ou gazeux destinés à un usage non énergétique les hydrocarbures entrant dans la fabrication ou dans la composition de produits ou substances à finalité non énergétique. »
III. – En conséquence, à l’alinéa 11, après la référence :
« L. 111‑5 »,
insérer les mots :
« et des hydrocarbures liquides ou gazeux destinés à un usage non énergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à autoriser la poursuite de l’exploitation des hydrocarbures au-delà de 2040 uniquement lorsqu’ils sont destinés à des usages non énergétiques dont l’utilisation finale du produit ne provoque pas d’émissions de gaz à effet de serre, en parfaite cohérence avec les objectifs poursuivis par le projet de loi.
Les exemples de débouchés possibles des hydrocarbures comme matières premières sont nombreux : fabrication de bitumes, lubrifiants, cires (destinées aussi aux cosmétiques), colles et adhésifs, production des bases pétrochimiques nécessaires à la synthèse de polymères destinés à la fabrication de matières textiles (polyesters, polyvinyle, polyuréthane, polyacrylique…), matières plastiques et caoutchouc synthétique, etc.
Cette proposition fait du reste écho aux propos tenus par le ministre à l’Assemblée nationale pour rejeter, en commission, un amendement qui aurait eu pour effet d’interdire les bitumes alors qu’« il existe des usages non énergétiques de bitumes. En les interdisant, on s’écarterait de l’objectif de la loi tout en affectant des secteurs économiques sans avoir préalablement mesuré l’impact d’une telle mesure. On peut citer à cet égard l’exploitation d’une mine de calcaire bitumineux dans l’Ain dont le matériau extrait sert à la production d’huiles essentielles destinées à la cosmétologie et à l’industrie pharmaceutique et vétérinaire ».
Cette disposition permettrait donc de créer une valorisation en circuit court sur le territoire national plutôt que d’importer des produits raffinés pour nos usages domestiques à finalité non énergétique.