ART. PREMIER	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 417)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Colas-Roy
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 24, substituer aux mots :
”antérieurement à l’entrée en vigueur”,
les mots :
”avant le lendemain de la publication”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.