ART. 3	N°64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 417)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°64
présenté par
M. Colas-Roy
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« Art. L. 111-11. - La recherche et l’exploitation des... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à assurer la lisibilité et la clarté de la loi en supprimant les mots : « En application de la Charte de l’environnement de 2004 et du principe d’action préventive et de correction prévu à l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, », qui sont inutiles sur le plan juridique .