ART. PREMIER	N°71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 417)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°71
présenté par
M. Aubert
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« le préalable indispensable à la valorisation des substances sur lesquelles porte »
les mots :
« indissociable de l’exploitation du gîte sur lequel porte ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la seconde phrase du même alinéa :
« Pour les hydrocarbures gazeux, la valorisation éventuelle est... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle aurait pour effet d’exclure :
- d’une part, la géothermie, en ne visant que « la valorisation des substances » ; en se référant à l’exploitation du gîte minier et en se fondant sur le caractère indissociable de l’extraction et de l’exploitation de ce gîte, la rédaction proposée est générique et couvre tous les cas, celui de Lacq comme celui d’autres valorisations possibles, comme présenté ci-après ;
- d’autre part, la valorisation d’éventuels hydrocarbures liquides connexes, pour lesquels il existe très peu de débouchés locaux - les produits extraits devant être le plus souvent raffinés en vue d’une distribution à l’échelle nationale. Or, la valorisation de ces hydrocarbures liquides connexes pourrait permettre, en fin d’exploitation d’un gisement, de rentabiliser des activités de géothermie ou de production de chaleur qui, sans cette valorisation, ne pourraient pas ou plus trouver leur équilibre économique. En outre, l’interdiction d’injection dans un réseau de transport ou de liquéfaction ne vaut, par définition, que pour les hydrocarbures gazeux connexes.
D’ores et déjà, l’exploitation de gisements de pétrole permet de chauffer gratuitement, à Parentis, 10 hectares de serres de tomates et, dans le bassin d’Arcachon, les 450 logements que comportera à terme un écoquartier, grâce aux calories récupérées de l’eau issue du processus de production du pétrole. À l’expiration des concessions concernées, cette production de chaleur devrait alors cesser faute de modèle économique et de tels projets ne pourraient être développés à l’avenir alors même qu’ils participent d’un processus vertueux de valorisation énergétique locale en circuit court, que permet de rentabiliser une activité résiduelle de production d’hydrocarbures - qui sera d’autant plus résiduelle qu’à mesure de l’exploitation du gisement, la proportion d’eau augmente et celle de pétrole devient marginale.
Au total, il convient donc d’élargir cette rédaction, initialement pensée uniquement pour le gisement de Lacq, pour couvrir l’ensemble des cas identiques où la poursuite de l’exploitation d’hydrocarbures liquides connexes, intervenant à titre subsidiaire de l’exploitation d’une autre substance non énergétique ou d’un autre usage du sous-sol, est néanmoins indispensable pour permettre la valorisation de l’activité principale et indissociable de celle-ci.